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Avis d'enquête publique
Par arrêtés n°684, 685, 686 / 2020 en date du 01 septembre 2020, le Maire de Villeneuve-sur-Lot a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur les projets suivants :
- Déclassement d'une partie du domaine public Rue des Rossignols
- Déclassement d'une partie du domaine public Lieu-dit Bereau
- Désaffectation et aliénation d'un chemin rural Lieu dit Roger-Nord
Cette enquête publique a été diligentée du jeudi 8 octobre 2020 au vendredi 23 octobre 2020 inclus. Mme Sylvie RIVIERE a été désignée comme commissaire-enquêteur.
Dernière modification : mercredi 09 décembre 2020