Accueil > Vie pratique > Avis d'enquête publique

Par arrêtés n°684, 685, 686 / 2020 en date du 01 septembre 2020, le Maire de Villeneuve-sur-Lot a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur les projets suivants :

• Déclassement d'une partie du domaine public – Rue des Rossignols
• Déclassement d'une partie du domaine public – Lieu-dit Bereau
• Désaffectation et aliénation d'un chemin rural – Lieu dit Roger-Nord

Cette enquête publique a été diligentée du jeudi 8 octobre 2020 au vendredi 23 octobre 2020 inclus. Mme Sylvie RIVIERE a été  désignée comme commissaire-enquêteur.