Service à contacter :

Etat-Civil
Boulevard de la République

47300 - Villeneuve-sur-Lot
Tél. : 05 53 41 53 32
05 53 41 53 44
etat.civil@mairie-villeneuvesurlot.fr

Ouverture au public Les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Le mardi de 8h30 à 12h30
Le samedi de 9h à 12h
Attention : les demandes de cartes d'identité et de passeport biométrique se font uniquement sur rendez-vous.


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Carte nationale d'identité

Carte d'identité à Villeneuve-sur-LotLa Carte Nationale d’Identité (CNI) permet à son titulaire de justifier de son identité et de sa nationalité française.

Pour qui ?
La détention d’une carte d’identité n’est pas obligatoire. Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande. Il n’y a pas de limite d’âge, mais vous devez avoir la nationalité française.

Durée de validité ?

Elle est de 15 ans pour les personnes majeures et de 10 ans pour les mineurs.

Où s’adresser ?

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station biométrique, c'est le cas à la mairie de Villeneuve-sur-Lot.


>>> Téléchargez le guide pratique "Carte nationale d'identité".

Attention

Afin d’éviter toute attente aux administrés, les demandes de carte nationale d'identité se font uniquement sur rendez-vous :


Afin que ce rendez-vous soit le plus efficace possible, n'oubliez pas d'apporter le numéro de votre pré-demande et les pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier.
Nous vous invitons à consulter ci-dessous la liste des pièces à fournir ce jour là.





Quelques rappels concernant la procédure :


Vous devez déposer votre demande en personne, il n'est pas possible d'effectuer cette démarche par mandat ou par correspondance.

Pour une personne mineure, l'enfant et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Nous ne pouvons traiter qu'une demande par rendez-vous.
Pour une famille par exemple, il est nécessaire de prendre autant de rendez-vous qu'il y a personnes qui désirent faire ou refaire leurs documents.

La carte nationale d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

La validité des cartes d'identité est passée à 15 ans.
- Les cartes d'identité valides jusqu'au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulières, elles ne doivent donc pas être refaites.
- Les cartes d'identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures lors de la délivrance de la carte.
- Attention ! Tous les pays n'acceptent pas cette prolongation de validité. Si vous devez voyager à l'étranger, rendez-vous sur http://www.diplomatie.gouv.fr pour plus d'informations.



Liste des pièces justificatives à fournir :


- le formulaire de pré-demande CNI en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mail un récapitulatif sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande. Il vous sera nécessaire lors de votre rendez-vous en mairie.
- un justificatif de domicile de moins de 1 an avec nom et prénom (facture ou échéancier électricité, gaz, téléphone, internet, avis d'imposition ou non imposition, assurance habitation...). La facture électronique imprimée est acceptée, hors duplicata.
Si vous êtes hébergé : une attestation d'hébergement signé de l'hébergeant certifiant que vous êtes domicilié chez lui depuis plus de 3 mois, une pièce d'identité et un justificatif de domicile récent au nom de l'hébergeant.
- une photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (la photo doit être réalisée par un photographe professionnel ou dans une cabine agréée). Toute photo non conforme sera rejetée.

Si la personne est mineure, fournir également :


la pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande,
un justificatif de domicile du représentant légal,
un justificatif de l'autorité parentale :
jugement de divorce avec signature et cachet du juge précisant qui détient l'autorité parentale et la résidence du mineur ; pour les gardes alternées, un justificatif de domicile des deux parents et la copie de la CNI du parent absent (attestation sur l'honneur co-signée en l'absence de jugement) ; pour le cas de séparation, le jugement ou attestation sur l'honneur co-signée ; nom d'usage du mineur : attestation sur l'honneur co-signée des deux parents et pièce d'identité du parent absent.


Pièces complémentaires


Pour une première demande :
- un acte de naissance de moins de trois mois, accompagné d'un document avec photos (passeport, permis de conduire, carte vitale, etc)

Pour un renouvellement :
- la carte nationale d'identité
- un acte de naissance* de moins de 3 mois ( si CNI périmée depuis + de 5 ans)

Pour un renouvellement en cas de perte ou de vol :
- un acte de naissance* de moins de trois mois, accompagné d'un document avec photos (passeport, permis de conduire, carte vitale, etc);
- la déclaration de vol (établie par les services de police) ou de perte (établie en mairie au moment du dépôt de dossier);
- un timbre fiscal de 25 euros (à  acheter chez les buralistes, les centres de finances publics ou en ligne : http://timbres.impots.gouv.fr )

Pour les changements de situation matrimoniale :
- mariage : acte de mariage ou acte de naissance avec mention de mariage datant de moins de 3 mois.
- divorce : jugement de divorce autorisant la conservation du nom d'usage ou attestation de l'ex-conjoint accompagnée de sa pièce d'identité.
- veuvage : l'acte de décès du conjoint.

Pour les majeurs sous tutelle :
- décision de justice instaurant la tutelle.
Présence obligatoire du tuteur muni de sa pièce d'identité.


* la copie intégrale d’un acte de naissance n’est plus nécessaire pour les mairies adhérentes à la dématérialisation et pour les Français nés à l’étranger.
Vous pouvez consulter le site https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation afin de vérifier si votre commune de naissance participe à la dématérialisation.

Dernière modification : vendredi 02 novembre 2018