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Avis d'enquête publique

Par arrêtés n°1035, 1036, 1037, 1038, 1039, 1040 / 2018 en date du 3 décembre 2018, le Maire de Villeneuve-sur-Lot a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur les projets suivants :
  • Déclassement d'une partie du domaine public – Rue Allende
  • Déclassement d'une partie du domaine public – Rue Maréchal Lyautey
  • Déclassement d'une partie du domaine public - Rue Bel Air
  • Désaffectation et aliénation d'un chemin rural – Lieu dit Lescole
  • Aliénation et modification de l'assiette d'un chemin rural – Lieu dit La Sylvestrie Ouest
  • Aliénation et modification de l'assiette d'un chemin rural – Lieu dit Taillefer

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie (Service Patrimoine-1er étage), pendant 2 semaines consécutives du 28 janvier au 11 février 2019 inclus, tous les jours, aux heures d'ouverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et puisse faire enregistrer ses observations éventuelles.

>>> Téléchargez le dossier d'enquête publique

Les doléances pourront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : patrimoine@mairie-villeneuvesurlot.fr.

Mme Sylvie RIVIERE, retraitée E.R.D.F., demeurant impasse Loisel 47 000 AGEN est désignée comme commissaire-enquêteur.

Elle se tiendra à la disposition du public à l'hôtel de ville les :
  • lundi 28 janvier 2019 de 08h30 à 11h30
  • lundi 11 février 2019 de 14h à 17h

Après clôture de l'enquête, Madame le Commissaire-Enquêteur transmettra son rapport à Monsieur le Maire de Villeneuve-sur-Lot.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier et des conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie (Service Patrimoine).

Dernière modification : mardi 12 février 2019